Le service des affaires courantes est à votre disposition pour vous accompagner et répondre à toutes vos questions concernant les démarches suivantes :
- Demande et délivrance de copie intégrale ou extrait d’acte d’état civil : naissance, reconnaissance, mariage, décès…
- Certification de signature : authentifier votre propre signature
- Copie certifiée conforme (à l’original) : uniquement pour expédition à l’étranger
- Attestation de concubinage, de vie maritale et de vie commune.
- Attestation d’hébergement : certifier que vous logez une personne.
- Attestation de changement de résidence : pour déménagement hors du département.
- Attestation d’hébergement pour congés bonifiés : attester que vous hébergez un parent bénéficiant de congés bonifiés.
- Certificat de résidence : justifier votre domicile sur la commune.
- Certificat de vie : permet de justifier de votre existence
- Livret de famille : première demande, duplicata et mise à jour.
- Autorisation de sortie de territoire : permettre à un mineur de voyager en France métropolitaine ou DOM-TOM
- Autorisation parentale: permettre à un mineur de voyager à l’étranger
- Attestation d’accueil : permettre à un étranger de séjourner temporairement en France (procédure uniquement sur rendez-vous)
- Télécharger la liste des pièces à fournir
- Télécharger le formulaire à compléter
Pour toutes démarches administratives, vous devrez vous munir :
- D’une pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité ou passeport) original+ copie
- D’un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture EDF, SGDE, téléphone fixe, dernier avis d’imposition…) original+ copie
Les usagers devront prendre contact auprès du service afin de convenir d’un rendez-vous.
Service état-civil – affaires courantes :
Tél : 0594 35 90 77
