Demander un débit de boissons temporaire
Vous êtes une association, un particulier ou une personne morale et vous souhaitez vendre des boissons alcoolisées en ouvrant une buvette temporaire lors d’une manifestation, il est nécessaire de faire une demande d’autorisation de débit de boissons temporaire (sous réserve d’obtenir au préalable l’arrêté d’autorisation de manifestation).
Téléchargez le formulaire et renvoyez-le rempli et signé au minimum 15 jours avant la date de votre événement à la police municipale (police.municipale@remiremontjoly.fr) :
>> Formulaire débit de boisson temporaire
>> Pièces à fournir débit de boissons et vente nourriture
Rappel :
Une buvette peut être ouverte à l’occasion d’un événement associatif ou d’une manifestation publique, si elle remplit les conditions cumulatives suivantes :
- Cette demande vaut pour les boissons des trois premiers groupes, à savoir : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, crèmes de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d’alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, de framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur,
- l’association a adressé au maire de la commune une demande d’autorisation d’ouverture de buvette temporaire au minimum 15 jours avant la manifestation,
- le maire a accordé l’autorisation par arrêté municipal.
Une association ne peut organiser ce type de buvette que 5 fois par an au maximum.
Pour toute information complémentaire :
Hôtel de police municipale
Avenue Morne Coco
97354 – REMIRE-MONTJOLY
Téléphone : 0594 392490
Email : pm.rm.accueil@orange.fr
