Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 15 juillet 2025
La commune de Rémire-Montjoly, en tant que responsable du traitement, attache une grande importance à la protection des données personnelles et au respect de votre vie privée. La présente politique vise à vous informer de manière claire sur la manière dont vos données sont collectées, utilisées et protégées lorsque vous consultez le site https://remire-montjoly.fr/.
1. Responsable du traitement
Commune de Rémire-Montjoly
Adresse : Hôtel de Ville, 1 Place de l’Hôtel de Ville, 97354 Rémire-Montjoly
Téléphone : [à compléter]
Email : [à compléter]
Représentant légal : Le Maire de Rémire-Montjoly
2. Données collectées
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires, notamment :
Données d’identification (nom, prénom, email, téléphone) via les formulaires de contact ou de demande en ligne
Données de navigation (adresse IP, pages visitées, cookies) à des fins statistiques ou de sécurité
3. Finalités du traitement
Les données collectées le sont pour les finalités suivantes :
Répondre à vos demandes via le formulaire de contact
Gérer les services en ligne proposés (inscriptions, démarches)
Améliorer la navigation sur le site
Assurer la sécurité du site
4. Base légale du traitement
Les traitements de données sont effectués :
Sur la base de votre consentement (ex : envoi de formulaire)
Pour l’exécution d’une mission d’intérêt public ou de l’exercice de l’autorité publique (services municipaux)
En respect des obligations légales
5. Destinataires des données
Les données personnelles collectées sont traitées exclusivement par la commune de Rémire-Montjoly. Elles ne sont en aucun cas cédées ou vendues à des tiers.
Des prestataires techniques (hébergeur, maintenance) peuvent accéder aux données dans le cadre de leurs missions, sous réserve de garanties appropriées.
6. Durée de conservation
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités :
Formulaire de contact : 1 an maximum
Données de navigation : 13 mois maximum
Données liées à un service public : selon la durée légale applicable
7. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants :
Droit d’accès, de rectification, d’opposition
Droit à la limitation du traitement et à l’effacement
Droit à la portabilité des données
Vous pouvez exercer vos droits en contactant :
[adresse e-mail dédiée à la protection des données]
ou par courrier à l’adresse de la mairie (voir §1).
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr
8. Cookies
Le site peut utiliser des cookies à des fins de mesure d’audience ou de bon fonctionnement du site. Lors de votre première visite, un bandeau vous informe de leur présence et vous invite à les accepter ou les refuser.
9. Sécurité
Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre toute perte, altération, divulgation ou accès non autorisé.
