En cas de décès
La déclaration se fait dans les 24 heures dans la commune où le décès a eu lieu par toute personne disposant des documents nécessaires ou par les pompes funèbres.
Pour déclarer un décès il faut se munir des documents suivants :
- Certificat de décès en original
- Tout document concernant l’identité du défunt (livret de famille, pièce d’identité, passeport, acte de naissance …).
- Pièce d’identité ou passeport du déclarant ainsi que sa profession
À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès.
Une personne décédée est en priorité inhumée sur la commune où elle a élu domicile.
Pour être inhumé sur la commune, il faut s’acquérir d’une concession funéraire.
Pour toute autre question vous pouvez vous adresser au service état civil au : 05.94.35.90.72 / 05.94.35.90.82
ou par mail à l’adresse suivante : service-etatcivilrm@orange.fr
Acquisition d’une concession funéraire
Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière (caveau, tombe). Ce peut être aussi un emplacement réservé aux urnes funéraires (cavurnes).
La demande d’acquisition s’effectue auprès de la mairie dont dépend le cimetière.
Le contrat signé avec la commune (acte de concession) précise les bénéficiaires et la durée de la concession.
La durée varie selon les types de concession : 15 ans ou 30 ans.
Le prix d’une concession est fixé par le conseil municipal.
La commune peut reprendre une concession dans les cas suivants :
- Non-renouvellement d’une concession à durée limitée
- Concession en état d’abandon.
Pour toute autre question vous pouvez vous adresser au service concessions cimetière au : 05.94.35.90.73 ou par mail à l’adresse suivante : bernadette.rubichon@remiremontjoly.fr
