Enquête publique relative au transfert d’office dans le domaine communal des voies privées ouvertes à la circulation publique
Une enquête publique relative au transfert d’office dans le domaine communal de voies privées ouvertes à la circulation publique est prescrite du 13 mai 2026 au vendredi 29 mai 2026 inclus.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Remire-Montjoly pour recevoir les observations écrites et orales au cours des permanences suivantes :
- Mercredi 13 mai 2026 de 8h15 à 12h
- Jeudi 21 mai 2026 de 8h15 à 12h
- Vendredi 29 mai 2026 de 8h15 à 12h
Le dossier d’enquête publique sera consultable à la mairie de Rémire-Montjoly aux jours et heures d’ouvertures habituels des services municipaux, sur le portail de la Ville ainsi qu’à l’adresse suivante :
https://www.registre-numerique.fr/transfert-office-remire-montjoly/
Il est possible de formuler des observations :
- par écrit, sur le registre d’enquête publique ouvert à cet effet à la mairie de Rémire-Montjoly ;
- par courriel aux adresses suivantes : ambouille.pro2@gmail.com ou transfert-office-remire-montjoly@mail.registre-numerique.fr ou dudd@remiremontjoly.fr
- par voie postale, à l’attention de M.le Commissaire-Enquêteur – Hôtel de Ville – Avenue Jean Marie Michotte – 97354 REMIRE-MONTJOLY
Télécharger l’avis d’enquête publique
Télécharger le dossier d’enquête publique
