Le Maire de la Commune de Remire-Montjoly Claude PLÉNET, porte à la connaissance des administrés que le conseil municipal de la ville de Rémire-Montjoly se réunira en séance le :

Mercredi 05 avril 2023 à 09 h 00 à l’hôtel de ville

 – Auditorium « Dr Edmard LAMA »

Le Maire rappelle que conformément à l’article L2121-18 du CGCT, les séances du Conseil Municipal, sont publiques.

 

L’ordre du jour portera sur les points suivants :

• Approbation du procès-verbal de la séance du 22 mars 2023.
• Approbation de la convention portant création d’un service commun « Protection des Données » et Nomination d’un Délégué à la Protection des Données (DPO) ;
• Autorisant le recours aux contrats d’apprentissage
• Garantie d’emprunt partielle CDC (Prêt PLUS, Prêt PLUS Foncier, Prêt PLAI Foncier) sollicitée par la SIMKO pour un prêt relatif au projet de construction de 84 LLS/LLTS « Trinité » à la ZAC Ecoquartier à Rémire-Montjoly – Contrat de prêt n°145175 ;
• Installation d’Infrastructures de Recharge de Véhicules Electriques (IRVE) sur le domaine communal.
• Fixation des taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2023 ;
• Révision et actualisation des Autorisations de Programmes et Crédits de Paiement 2023 (AP/CP) – Budget Principal ;
• Compte de Gestion 2022 du Budget Principal ;
• Compte Administratif 2022 du Budget Principal ;
• Budget Primitif 2023 du Budget Principal ;
• Compte de Gestion 2022 de la RMT ;
• Compte Administratif 2022 de la RMT ;
• Budget Primitif 2023 (RMT) ;
• Compte de Gestion 2022 du DSU ;
• Compte Administratif 2022 du DSU ;
• Budget Primitif 2023 (DSU) ;