Conformément à la réglementation applicable, depuis, le 1er juillet 2018, les exploitants (professionnels et particuliers) doivent obligatoirement effectuer les déclarations initiale et complémentaire de supports publicitaires via le formulaire Cerfa 15702*02. Ce document Cerfa devra être complété, modifié si nécessaire et signé. Télécharger le document Cerfa_15702-02 Télécharger le communiqué du Maire Une société prestataire extérieure…
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