samedi 23 novembre 2024

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RAPPEL DES MODALITES DU VOTE PAR PROCURATION

Le second tour des Elections Présidentielles se déroulera, ce samedi 6 mai 2017 de 8h00 à 19h00.
A Rémire-Montjoly, 12 132 électeurs sont appelés à voter dans 12 bureaux de vote.

Une nouvelle carte d’électeur a été établie, pensez à la récupérer le jour du scrutin au point accueil de votre bureau de vote.

Si vous ne pouvez pas vous déplacer ou être présent dans votre commune d’inscription électorale, vous avez la possibilité de confier un mandat à un autre électeur inscrit dans la même commune que vous.

LE VOTE PAR PROCURATION EN QUELQUES POINTS

C’est pour un électeur absent ou empêché, la possibilité de choisir un autre électeur pour accomplir à sa place les opérations de vote.

  • l’électeur qui choisit est le mandant.
  • l’électeur qui vote à sa place est le mandataire.

La procuration est établie sans frais.

Mandant et mandataire doivent être inscrits dans la même commune mais pas nécessairement dans le même bureau.

A SAVOIR :
Le jour du scrutin, le mandataire ne doit pas détenir plus de 2 procurations, dont une seule établie en France, soit :

  • 1 procuration établie en France,
  • ou 1 procuration établie en France et 1 procuration établie à l’étranger,
  • ou 2 procurations établies à l’étranger.

OU FAIRE LA DEMARCHE ?

-A la gendarmerie
-Au commissariat de Police
-Au Tribunal d’Instance de son domicile

A SAVOIR :

Si l’état de santé du mandant l’empêche de se déplacer, il peut demander qu’un personnel de police ou de gendarmerie se déplace à domicile pour établir la procuration.

COMMENT FAIRE LA DEMARCHE ?
Le mandant doit se présenter en personne auprès des autorités compétentes.

La démarche s’effectue à l’aide d’un formulaire et sur présentation d’un justificatif d’identité (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire..)

Le mandant a la possibilité :

  • de se rendre auprès des autorités et de remplir le formulaire papier fourni sur place
  • ou de remplir puis d’imprimer le formulaire disponible sur internet, avant de se rendre auprès des autorités compétentes.

Ces formalités accomplies, un récépissé est remis au mandant.

DANS QUELS DELAIS FAIRE LA DEMARCHE ?

Les démarches doivent être effectuées le plus tôt possible pour tenir compte des délais d’acheminement de la procuration.

Même si une procuration peut être établie à tout moment et jusqu’au jour du vote, en pratique, le mandataire risque de ne pas pouvoir voter si la mairie ne l’a pas reçue à temps.

La procuration est établie pour une seule élection. Toutefois, le mandant peut aussi l’établir pour une durée limitée.

DUREE DE VALIDITE ET RESILIATION DE LA PROCURATION ?

Pour un scrutin

Le mandant indique la date du scrutin et précise si la procuration concerne, le 1er tour, le 2nd tour ou les 2 tours.

Il est possible de choisir le même mandataire pour les 2 tours de l’élection ou bien un mandataire différent pour chaque tour.

Pour une durée limitée

La procuration peut aussi être établie pour une durée déterminée. Le mandant doit attester sur l’honneur qu’il est de façon durable dans l’impossibilité de se rendre à son bureau de vote.

La durée maximum de la procuration est de 1 an.

Rien n’interdit au mandant de faire établir sa procuration pour une durée plus courte (3 ou 6 mois par exemple)

Résiliation

Le mandant peut résilier sa procuration (pour changer de mandataire ou pour voter directement) selon les mêmes formalités que pour son établissement.

DEROULEMENT DU VOTE
Le mandataire ne reçoit aucun document.

C’est le mandant qui doit l’avertir de la procuration qu’il lui a donnée et du bureau de vote dans lequel il devra voter à sa place.

Le jour du scrutin, le mandataire se présente muni de sa propre pièce d’identité, au bureau de vote du mandant, et vote au nom de ce dernier dans les mêmes conditions que les autres électeurs.

Télécharger le document « vote par procuration »

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