Le Maire de la Commune de Remire-Montjoly Claude PLÉNET, porte à la connaissance des administrés que le conseil municipal de la ville de Rémire-Montjoly se réunira en séance le :

Mercredi 7 décembre 2022 à 9 h 00 à l’hôtel de ville – Auditorium « Dr Edmard LAMA »

Le Maire rappelle que conformément à l’article L2121-18 du CGCT, les séances du Conseil Municipal, sont publiques.

 

L’ordre du jour portera sur les points suivants  :

• Approbation du procès-verbal de la séance du 28 septembre 2022.
• N°2022-83/RM Attribution d’une subvention au profit de l’ATMO Guyane pour l’exercice 2022.
• N°2022-84/RM Projet hors les murs du CENTRE PAGARET intitulé : « Réalisation d’une fresque artistique sur le mur de la Gendarmerie (RD2) à Rémire-Montjoly » – Plan prévisionnel de financement.
• N°2022-85/RM Attribution de subventions aux associations culturelles, touristiques et de loisirs « 2^ème tranche » de l’année 2022.
• N°2022-86/RM Grand ensemble culturel (GEC) à Remire-Montjoly :

Phase 1 / Centre de Développement Chorégraphique National (CDCN) « Touka Danses »

Phase 2 / Salle Municipale de spectacles de 300 places – Nouveau projet de plan de financement – Réunion du jury concours d’architecte

• N°2022-87/RM Projet d’animation patrimoniale avec l’association Guyane All Stars – Principe d’un accompagnement logistique et financier.
• N°2022-88/RM Construction d’un bâtiment dédié à l’accueil de la petite enfance dans le Cœur de Ville de Rémire-Montjoly.
• N°2022-89/RM Attribution des subventions d’investissement et de fonctionnement à l’association « Bébés d’Amour » pour l’édification d’une crèche dans un immeuble communal aux Ames-Claires.
• N°2022-90/RM Contribution communale au dispositif partenarial d’ingénierie de gestion et d’organisation en faveur des EAJE.
• N°2022-91/RM Instauration de l’indemnité de départ volontaire (IDV).
• N°2022-92/RM Sortie de matériels roulants et à moteur, de matériels informatiques/bureautiques et de mobiliers de l’inventaire du patrimoine la commune de Rémire-Montjoly
• N°2022-93/RM Contrat de partenariat et d’objectifs avec l’amicale des Sapeurs-Pompiers de Rémire-Montjoly.
• N°2022-94/RM Signature de la convention entre la CACL et la Commune de Rémire-Montjoly pour l’adhésion au dispositif de Conseiller en Énergie Partagée pour la période 2022-2025.
• N°2022-95/RM Installation d’Infrastructures de Recharge de Véhicules Électriques (IRVE) sur le domaine communal.
• N°2022-96/RM Avis de la commune concernant la demande d’autorisation environnementale dans le cadre du projet de reconstruction de l’appontement de la base navale de Dégrad des Cannes.
• N°2022-97/RM Construction d’un terrain de basket-ball et de volley-ball couvert – Modification du plan de financement n°2.
• N°2022-98/RM Garantie d’emprunt partielle C.D.C. (Prêt PLUS, prêt PLUS Foncier, prêt PHB2.0) sollicitée par la SIMKO pour un prêt relatif au projet de construction de 34 L.L.S. « NOURAGUES » à la ZAC Ecoquartier à REMIRE-MONTJOLY – Contrat de prêt n° 136453.
• N°2022-99/RM Garantie d’emprunt partielle C.D.C. (Prêt PLUS, prêt PLUS Foncier, prêt PHB2.0) sollicitée par la SIMKO pour un prêt relatif au projet de construction de 76 L.L.S. « BATTURES » à la ZAC Ecoquartier à REMIRE-MONTJOLY – Contrat de prêt n° 137041.
• N°2022-100/RM Renonciation à l’acquisition à titre gratuit des parcelles domaniales cadastrées AP 242 et 243.
• N°2022-101/RM Acquisition à titre gracieux d’une emprise foncière dans le cadre de l’aménagement du chemin du Mont Saint Martin et à l’abandon d’une partie de l’emplacement réservé n ° 38.
• N°2022-102/RM Validation de la cession des droits au bail à construction dans le lotissement communal d’activités par la SAS JO FROID SERVICES à la société GROUPE 3J.
• N°2022-103/RM Instauration d’une servitude de tréfonds sur les parcelles cadastrées AT 1054 et 1061.
• N°2022-104/RM Mise à jour du tableau de classement des voies communales.
• N°2022-105/RM Adhésion à l’Association Française pour la Prévention les Catastrophes Naturelles et Technologiques (AFPCNT).
• N°2022-106/RM Approbation du budget du Mémorial Raymond JOSEPH dit « ZAZA ».
• N°2022-107/RM Décision Modificative N°1 de l’exercice budgétaire 2022 du Développement Social Urbain (DSU).
• N°2022-108/RM Donné acte se rapportant aux virements de crédits du chapitre de dépenses imprévues vers les autres chapitres budgétaires de l’exercice 2022 (Budget Principal).
• N°2022-109/RM Avis sur les dérogations exceptionnelles à l’interdiction du travail dominical accordées par le Maire au titre de l’année 2023.
• N°2022-110/RM Relative à la mise à disposition gratuite des biens et équipements du lotissement artisanal de Dégrad des Cannes dans le cadre du transfert de compétence « création aménagement, entretien et gestion des zones d’activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanale, touristique, portuaire et aéroportuaire » à la CACL

 

• Note d’information n°9 relative à la présentation du Plan handicap de la Ville de Remire-Montjoly