TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ
Conformément à la réglementation applicable, depuis, le 1er juillet 2018, les exploitants (professionnels et particuliers) doivent obligatoirement effectuer les déclarations initiale et complémentaire de supports publicitaires via le formulaire Cerfa 15702*02. Ce document Cerfa devra être complété, modifié si nécessaire et signé.
Télécharger le document Cerfa_15702-02
Télécharger le communiqué du Maire
Une société prestataire extérieure va venir recenser, tous les supports publicitaires assujettis à cette taxe locale sur la publicité extérieure, apposés sur la commune de Rémire-Montjoly.
Cette société a été expressément mandatée par la ville pour assurer cette mission.
Pour toute demande d’informations sur cette Taxe Locale sur la Publicité Extérieure ou pour toute question, vous pouvez contacter le bureau d’études Go Pub Conseil :
Contact : Mélissa LANIEL
E-mail : melissa.laniel@gopubconseil.fr
Tél. : 06 33 05 40 83
La mairie de Rémire-Montjoly met également à votre disposition à l’accueil de l’hôtel de ville, des exemplaires du Guide du déclarant pour vous informer sur les méthodes de calcul, la procédure et les supports entrant dans le champ d’application de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure.
